Bénéficiez des avantages du pacte Dutreil à Besançon
Le pacte Dutreil a été conçu pour éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise, soumis à une imposition importante, n’aient à puiser dans les fonds de la société ou soient même contraints de la vendre. Imaginé pour favoriser la transmission familiale des entreprises, le pacte Dutreil a connu un succès croissant, puisque plus de 2000 pactes ont été signés chaque année entre 2018 et 2020, et près de 3000 chaque année en 2021 et 2022. Parce qu’il est devenu un véritable outil de transmission pour les patrimoines les plus aisés, le pacte Dutreil est critiqué, et surveillé de près pour éviter les abus. Notre cabinet, spécialiste du pacte Dutreil à Besançon, porte un œil attentif sur toutes ces questions et vous garantit un conseil pointu et régulièrement actualisé.
Le pacte Dutreil, en ces périodes de remise en cause des abus de certains dispositifs de défiscalisation, va-t-il survivre à ces turbulences ? Cette niche fiscale a mauvaise presse, et les abus commis par certains bénéficiaires ne respectant pas leurs obligations font qu’on parle de plus en plus d’un durcissement des conditions d’accès au pacte Dutreil. Qualifié par un organisme d’observation de « source majeure de l’évitement de l’impôt », le pacte Dutreil pourrait voir sa portée restreinte à l’avenir. Quoiqu’il en soit, le dispositif ne serait pas abrogé, mais reviendrait aux principes fondamentaux qui ont motivé son élaboration : favoriser la transmission familiale des patrimoines professionnels. Plus encadré, le dispositif exigera plus de professionnalisme pour respecter des règles plus strictes, et l’accompagnement de professionnels du pacte Dutreil à Besançon vous permettra d’user sans abuser des avantages offerts par le dispositif. Pour étudier ensemble les possibilités offertes par le pacte Dutreil quant à la transmission de votre patrimoine, contactez-nous grâce au formulaire ci-dessous, ou au téléphone au 06 04 09 51 21.